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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération Nationale des CUMA
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EUROCUMA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EUROCUMA
Fédération Nationale des CUMA Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3369456
Date de dépôt :
04/07/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/07/2015
EUROCUMA de Fédération Nationale des CUMA

Présentation de la marque EUROCUMA

Déposée le 4 juillet 2005 par l'association loi 1901 Fédération Nationale des CUMA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EUROCUMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-32 du 12 août 2005.

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Nationale des CUMA domicilié(e) 49 Avenue de la Grande Armée,75116 PARIS - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 263 790 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale des CUMA Signataire : Pierre François VAQUIE, Directeur domicilié(e) 49 Avenue de la Grande Armée,75116 PARIS - 75116 - France.

La marque EUROCUMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3369456.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EUROCUMA est expirée depuis le 4 juillet 2015.

Fédération Nationale des CUMA a également déposé les autres marques suivantes : EVOLU'TERRE CUMA , MECAELEVAGE , MECAGEST


Fédération Nationale des CUMA Association loi 1901 - 49 Avenue de la Grande Armée,75116 PARIS - 75116 - France - SIREN 784263790


Fédération Nationale des CUMA Signataire : Pierre François VAQUIE, Directeur - 49 Avenue de la Grande Armée,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-01

Publication - Publication le 12 août 2005 au BOPI 2005-32

Logiciel de comptabilité et de gestion dont l'usage est réservé au réseau CUMA.